Conditions générales de vente

Voici le texte complet de vos Conditions Générales de Vente (CGV), rédigé spécifiquement pour votre activité d'auto-entrepreneur et adapté à la vente de vos lampes artisanales sur Shopify.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 03/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • L'Éditeur : Madame Marie FABIENNE, auto-entrepreneur, demeurant au 2 hent kerdadraou, 22560 Pleumeur-Bodou, SIRET 53774370000040 (ci-après "le Vendeur").

  • Le Client : Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur qui effectue un achat sur le site (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des objets de décoration, et plus précisément des lampes artisanales. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.

Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée Shopify Payments (Cartes Bancaires). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France et en Belgique selon les modalités prévues dans la Politique d'Expédition du site (délais, transporteurs et tarifs).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail à leplacardagalets@hotmail.fr.

  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.

7. Garanties Légales

Les produits bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • De la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à l'usage.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une utilisation non conforme aux précautions d'usage d'un luminaire. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, photographies des lampes, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.

10. Données personnelles

Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement de la commande. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

11. Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur par e-mail à leplacardagalets@hotmail.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. (Note : En l'absence de médiateur désigné à ce jour, vous devrez compléter cette clause dès votre adhésion à un organisme de médiation obligatoire).

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.